- Cession de fonds de commerce et biens assimilés (28/01/2013)
- Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (17/05/2013)
- Taxe sur les salaires (10/01/2013)
- Barème de l'impôt sur les revenus (07/01/2013)
- Plus-values immobilières des particuliers (28/01/2013)
- Barème de l'I.S.F. (07/06/2013)
- Intérêts des comptes courants d'associés (04/04/2013)
- Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 (28/01/2013)
- Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés (16/01/2013)
- TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (04/06/2013)
- Tarif des droits de donation et de succession (18/01/2013)
- accueil
- Chiffres clés
Chiffres fiscal
Chiffres social
- SMIC horaire et mensuel (04/06/2013)
- Réduction Fillon (31/01/2013)
- SMIC contrats en alternance (31/01/2013)
- Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie (04/12/2012)
- Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2013 (31/01/2013)
- Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (06/03/2013)
- Évaluation des avantages en nature (31/01/2013)
- Assurance chômage des dirigeants (06/03/2013)
- Apprentis : charges sociales (16/01/2013)
- Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations (06/03/2013)
- Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale (31/01/2013)
- Fractions saisissables des rémunérations (31/01/2013)
- Compétence des prud'hommes en dernier ressort (31/01/2013)
- Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort (31/01/2013)
- Cotisations des professions libérales (06/05/2013)
- Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d'accidents du travail ou de maladies professionnelles (31/01/2013)
Chiffres économie et finances
- Taux de base bancaire (04/06/2013)
- Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire) (04/06/2013)
- Rémunération de l'épargne réglementée (28/01/2013)
- Taux d'intérêt légal (01/03/2013)
- Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ") (06/05/2013)
- Taux de l'usure en % (02/04/2013)
- Taux Effectif Global moyen en % (02/04/2013)
- Taux de conversion de l'Euro (10/03/2005)
- Indices mensuels des prix à la consommation (14/06/2013)
- Indice trimestriel du coût de la construction (09/04/2013)
- Indice des loyers commerciaux (09/04/2013)
- Indice des loyers des activités tertiaires (09/04/2013)
- Indice de référence des loyers (15/04/2013)
- Indice National du Bâtiment BT01 (04/06/2013)
- Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant (05/07/2010)
- Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort (10/03/2005)


