Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés

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Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

 

Cotisations « régime de croisière » 2024

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés pour 2024
CotisationAssietteTaux artisanTaux commerçant et professionnel libéral non règlementé
Maladie-maternité(1) Revenu < 18 547 €0 %
Revenu ≥ 18 547 € et ≤ 27 821 €Entre 0 et 4,5 %
Revenu > 27 821 € et < 51 005 €Entre 4,5 et 7,2 %
Revenu ≥ 51 005 € et ≤ 231 840 €7,2 % (2)
Allocations familialesRevenu ≤ 51 005 €0 % 
Revenu > 51 005 € et ≤ 64 915 €Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 64 915 €3,1 %
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de baseDans la limite de 46 368 €17,75 %
Au-delà de 46 368 €0,6 %
Retraite complémentaire (3) Dans la limite de 42 946 €7 %
Entre 42 946 € et 185 472 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 46 368 €1,3 %
Formation professionnelle(4) 46 368 €0,29 % (5) 0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières au taux de 0,50 %. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 18 547 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 231 840 €.
(3) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficiaient, jusqu’au 31 décembre 2023, d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 46 368 € et 14 % pour un revenu compris entre 46 368 € et 185 472 €).
(4) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024.
(5) Montant de 134 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €).
(6) Montant de 116 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2024(1)
CotisationBase de calcul (2) TauxMontant
Maladie-maternité40 % du Pass : 18 547 €0,5 %93 €
Retraite de base450 Smic horaire : 5 243 €17,75 %931 €
Invalidité-décès11,5 % du Pass : 5 332 €1,3 %69 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 46 368 € en 2024.

[ historique ]

Cotisations de début d’activité 2024

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2024*
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité (1) 40 % du Pass : 18 547 €93 €
Allocations familiales19 % du Pass : 8 810 €0 €
CSG-CRDS19 % du Pass : 8 810 €855 €
Retraite de base19 % du Pass : 8 810 €1 564 €
Retraite complémentaire (2) 19 % du Pass : 8 810 €617 €
Invalidité-décès19 % du Pass : 8 810 €115 €
Formation professionnelle (3) 46 368 €116 € pour un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé (4)
134 € pour un artisan (5)
Total3 244 € (hors cotisation formation)
* Les créateurs et repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations pendant leurs 12 premiers mois d’activité (exonération Acre).
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) Les professionnels libéraux non règlementés bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations de retraite complémentaire (0 % pour un revenu inférieur à 43 992 €).
(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2024
(4) Montant de 158 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(5) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 79 €.

[ historique ]

Article du 01/01/2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024