Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

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Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.

 

Cas général 2024

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2024
Frais de nourritureMontants
Indemnité de restauration sur le lieu de travail7,30 €
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel20,70 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)10,10 €
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropolePour les 3 premiers moisDu 4e mois au 24e mois (1) Du 25e mois au 72e mois (2)
Nourriture20,70 € par repas17,60 € par repas14,50 € par repas
Logement et petit-déjeuner :
- Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne74,30 € par jour63,20 € par jour52 € par jour
- Autres départements (hors Dom-Tom)55,10 € par jour46,80 € par jour38,60 € par jour
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Mobilité professionnelle*Montant
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois)82,50 € par jour
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement1 654 € majorés de 137,90 € par enfant, dans la limite de 2 067,50 €
* Ces limites d’exonération des indemnités de mobilité professionnelle sont admises par l’Urssaf et non par le fisc. En matière d’impôt sur le revenu, l’exonération des indemnités de mobilité professionnelle est admise au vu des circonstances de fait, dont l’examen permet seul de s’assurer que les frais en cause ont ou non un caractère professionnel, et sous réserve pour les salariés concernés de justifier de leur réalité et de leur montant.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

[ historique ]

Outre-mer

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc à compter du 22 septembre 2023 
Lieu de déplacementLimites d'exonération journalières
Durée de déplacementHébergementrepas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-MartinLes 3 premiers mois120 € (1) 20 €
Au-delà des 3 premiers mois (2) 102 €17 €
Au-delà des 24 premiers mois (2) 84 €14 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie FrançaiseLes 3 premiers mois120 € (1) 24 €
Au-delà des 3 premiers mois (2) 76,50 €20,40 €
Au-delà des 24 premiers mois (2) 63 €16,80 €
(1) 150 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 127,50 € au-delà des 3 premiers mois et de 105 € au-delà des 24 premiers mois.
(2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

[ historique ]

Bâtiment et Travaux Publics

Trajet aller et retour (en km) compris entre :Limite d’exonération quotidienne en euros (2)
5 et 103
10 et 206,10
20 et 309,10
30 et 4012,10
40 et 5015,20
50 et 6018,20
60 et 7021,20
70 et 8024,20
80 et 9027,30
90 et 10030,30
100 et 11033,30
110 et 12036,40
120 et 13039,40
130 et 14042,40
140 et 15045,50
150 et 16048,50
160 et 17051,50
170 et 18054,50
180 et 19057,60
190 et 20060,60
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. (2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,30 €) x nombre de km. En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité de transport est majoré de 20 %.
Remboursement forfaitaire des frais de nourriture (1) Limites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1er janvier 2024
Frais de nourritureMontants
Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel20,70 €
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise (hors restaurant)10,10 €
(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

Attention : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

[ historique ]

Article du 01/01/2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2023