Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

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Historique : outre-mer

Du 1erjanvier 2021 au 21 septembre 2023

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc du 1er janvier 2021 au 21 septembre 2023 
Lieu de déplacementLimites d'exonération journalières
Durée de déplacementHébergementrepas
Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-MiquelonLes 3 premiers mois70 € (1) 17,50 €
Au-delà des 3 premiers mois (2) 59,50 €14,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (2) 49 €12,30 €
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie FrançaiseLes 3 premiers mois90 € (1) 21 €
Au-delà des 3 premiers mois (2) 76,50 €17,90 €
Au-delà des 24 premiers mois (2) 63 €14,70 €
(1) 120 € si le salarié est reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. Montant de 102 € au-delà des 3 premiers mois et de 84 € au-delà des 24 premiers mois.
(2) Lorsque les conditions de travail conduisent le salarié à une prolongation de la durée de son affectation au-delà de 3 mois et jusqu’à 2 ans sur un même lieu de travail, le montant des indemnités subit un abattement de 15 % à compter du 1er jour du 4e mois. Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 24 mois, le montant des indemnités est minoré de 30 % à compter du 1er jour du 25e mois dans la limite de 4 ans (soit au plus jusqu’à la 6e année).
Article du 01/01/2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024