Cotisations des professions libérales règlementées

Social

Historique : cotisations de retraite

2023

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux règlementés est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (43 992 € en 2023) ;
- 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 219 960 € en 2023).

En pratique : : la cotisation maximale pour 2023 est fixée à 7 734 € soit 3 621 € (8,23 % x 43 992 €) + 4 113 € (1,87 % x 219 960 €).

Une cotisation minimale calculée sur une base de 5 059 € s’applique en 2023. Cette cotisation est égale à 511 €  : (5 059 € x 8,23 %) + (5 059 € x 1,87 %).

Pour les première et deuxième années d’activité en 2023, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de 8 358 €, soit une cotisation de 844 € : (8 358 € x 8,23 %) + (8 358 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire des professions libérales règlementées - Montants pour 2023*
Section professionnelleCotisation annuelleCaisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D
- Classe E
- Classe F
- Classe G
- Classe H

711 €
2 668 €
4 207 €
6 578 €
10 489 €
16 000 €
17 778 €
22 223 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1
- Section C : taux de cotisation de 4,1 %

2 600 €
CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Taux de cotisation : 12,5 % - Plafond de l’assiette de cotisation : 351 936 €

CAVOM
Médecins
- Taux de cotisation : 10 %
- Plafond de l’assiette de cotisation : 153 972 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,8 % sur une assiette comprise entre 37 393 € et 219 960 €

2 959,80 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % sur une assiette
comprise entre 25 246 € et 203 446 €

1 944 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D

6 468 €
8 624 €
10 780 €
12 936 €
CARPV
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers, etc.
Taux de cotisation :
- 9 % sur l’assiette allant jusqu’à 43 992 €
- 22 % sur l’assiette comprise entre 43 992 € et 131 976 €


CIPAV
Pharmaciens
- Classe 3 (obligatoire)
- Classe 4
- Classe 5
- Classe 6
- Classe 7
- Classe 8
- Classe 9
- Classe 10
- Classe 11
- Classe 12
- Classe 13

9 142 €
10 448 €
11 754 €
13 060 €
14 366 €
15 672 €
16 978 €
18 284 €
19 590 €
20 896 €
22 202 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 7,66 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Plafond de l’assiette : 550 521 €
CAVAMAC
* Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023, JO du 30

2022

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (41 136 € en 2022) ;
- 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 205 680 € en 2022).

En pratique : : la cotisation maximale pour 2022 est fixée à 7 231 € soit 3 385 € (8,23 % x 41 136 €) + 3 846 € (1,87 % x 205 680 €).

Une cotisation minimale calculée sur une base de 4 758 € s’applique en 2022. Cette cotisation est égale à 481 €  : (4 758 € x 8,23 %) + (4 758 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
- 7 816 € pour la première année en 2022, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %) ;
- 7 816 € pour la deuxième année en 2022, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire - Montants pour 2022 *
Section professionnelleCotisation annuellECaisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D
- Classe E
- Classe F
- Classe G
- Classe H

670 €
2 511 €
3 962 €
6 194 €
9 877 €
15 066 €
16 740 €
20 925 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1
- Section C : taux de cotisation de 4,1 %

2 420 €
CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 €

CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10 %
- Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 34 966 €
Plafond : 205 680 €

2 769 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 193 913 €

1 840 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D

6 044,88 €
8 059,84 €
10 074,80 €
12 089,76 €
CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D
- Classe E
- Classe F
- Classe G
- Classe H


1 527 € 
3 055 €
4 582 €
7 637 €
10 692 €
16 802 €
18 329 €
19 857 €
CIPAV
Pharmaciens
- Classe 3
- Classe 4
- Classe 5
- Classe 6
- Classe 7
- Classe 8
- Classe 9
- Classe 10
- Classe 11
- Classe 12
- Classe 13

8 624 €
9 856 €
11 088 €
12 320 €
13 552 €
14 784 €
16 016 €
17 248 €
18 480 €
19 712 €
20 944 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 7,66 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 531 391 €
CAVAMAC
* Décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022, JO du 24

2021

Retraite de base

Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
- 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (41 136 € en 2021) ;
- 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 205 680 € en 2021).

En pratique : : la cotisation maximale pour 2021 est fixée à 7 231 € soit 3 385 € (8,23 % x 41 136 €) + 3 846 € (1,87 % x 205 680 €).

Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 731 € en 2021. Cette cotisation est égale, en 2021, à 478 € : (4 731 € x 8,23 %) + (4 731 € x 1,87 %).

Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
- 7 816 € pour la première année en 2021, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %) ;
- 7 816 € pour la deuxième année en 2021, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %).

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire - Montants pour 2021
Section professionnelleCotisation annuelle 2021 *Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D
- Classe E
- Classe F
- Classe G
- Classe H

653 €
2 450 €
3 865 €
6 043 €
9 636 €
14 699 €
16 332 €
20 415 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 1
- Section C : taux de cotisation de 4 %

2 370 €
CPRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 €

CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 %
- Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 34 966 €
Plafond : 205 680 €

2 690,40 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 185 113 €

1 744 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D

5 851,68 €
7 802,24 €
9 752,80 €
11 703,36 €
CARPV
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc.
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D
- Classe E
- Classe F
- Classe G
- Classe H


1 457 € 
2 913 €
4 370 €
7 283 €
10 196 €
16 023 €
17 479 €
18 936 €
CIPAV
Pharmaciens
- Classe 3
- Classe 4
- Classe 5
- Classe 6
- Classe 7
- Classe 8
- Classe 9
- Classe 10
- Classe 11
- Classe 12
- Classe 13

8 400 €
9 600 €
10 800 €
12 000 €
13 200 €
14 400 €
15 600 €
16 800 €
18 000 €
19 200 €
20 400 €
CAVP
Agents généraux d’assurance
- Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes
- Limite de l’assiette : plafond de 516 415 €
CAVAMAC
* Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021, JO du 17
Article du 01/01/2024 - © Copyright Les Echos Publishing - 2024