Remboursement forfaitaire des frais de déplacement

Social

Historique : Bâtiment et Travaux Publics

2013

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2013
Barème de frais de petits déplacements pour 2013 ⁽¹⁾
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros ⁽²⁾	Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros	Repas pris au restaurant en euros
5 et 10	2,40	8,60	17,70
10 et 20	4,90
20 et 30	7,30
30 et 40	9,70
40 et 50	12,20
50 et 60	14,60
60 et 70	17,00
70 et 80	19,50
80 et 90	21,90
90 et 100	24,40
100 et 110	26,80
110 et 120	29,20
120 et 130	31,70
130 et 140	34,10
140 et 150	36,50
150 et 160	39,00
160 et 170	41,40
170 et 180	43,80
180 et 190	46,30
190 et 200	48,70

(1) Le barème s’applique également dans les secteurs du travail temporaire, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.
(2) Limite d’exonération quotidienne : valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux / 2 (0,487 x 2) x nombre de km.

Attention : : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2012

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2012
Barème de frais de petits déplacements pour 2012 ⁽¹⁾
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros ⁽²⁾	Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros	Repas pris au restaurant en euros
5 et 10	2,40	8,40	17,40
10 et 20	4,90
20 et 30	7,30
30 et 40	9,70
40 et 50	12,20
50 et 60	14,60
60 et 70	17,00
70 et 80	19,50
80 et 90	21,90
90 et 100	24,40
100 et 110	26,80
110 et 120	29,20
120 et 130	31,70
130 et 140	34,10
140 et 150	36,50
150 et 160	39,00
160 et 170	41,40
170 et 180	43,80
180 et 190	46,30
190 et 200	48,70

Attention : : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2011

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2011
Barème de frais de petits déplacements pour 2011 ⁽¹⁾
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros ⁽²⁾	Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros	Repas pris au restaurant en euros
5 et 10	2,40	8,30	17,10
10 et 20	4,90
20 et 30	7,30
30 et 40	9,70
40 et 50	12,20
50 et 60	14,60
60 et 70	17,00
70 et 80	19,50
80 et 90	21,90
90 et 100	24,40
100 et 110	26,80
110 et 120	29,20
120 et 130	31,70
130 et 140	34,10
140 et 150	36,50
150 et 160	39,00
160 et 170	41,40
170 et 180	43,80
180 et 190	46,30
190 et 200	48,70

Attention : : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

2010

Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’URSSAF et le fisc 2010
Barème de frais de petits déplacements pour 2010 ⁽¹⁾
Trajet aller et retour (en km) compris entre :	Limite d’exonération quotidienne en euros ⁽²⁾	Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier en euros	Repas pris au restaurant en euros
5 et 10	2,30	8,20	16,80
10 et 20	4,70
20 et 30	7,00
30 et 40	9,30
40 et 50	11,70
50 et 60	14,00
60 et 70	16,30
70 et 80	18,60
80 et 90	21,00
90 et 100	23,30
100 et 110	25,60
110 et 120	28,00
120 et 130	30,30
130 et 140	32,60
140 et 150	35,00
150 et 160	37,30
160 et 170	39,60
170 et 180	41,90
180 et 190	44,30
190 et 200	46,60

Attention : : les chiffres ci-dessus constituent des limites d’exonération : les conventions collectives peuvent prévoir des taux de remboursement supérieurs.

Article du 08/04/2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014

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