Évaluation des avantages en nature

Social

Historique - Avantage en nature Logement

2013

Logement pour l’année 2013 (1)
Seuils de rémunération en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale ⁽²⁾	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale ⁽³⁾	Montant mensuel par pièce dans les autres cas ⁽³⁾
Moins de 1 543 € (moins de 0,5 plafond)	65,80 €	35,10 €
De 1 543 à 1 851,59 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	76,90 €	49,40 €
De 1 851,60 à 2 160,19 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	87,80 €	65,80 €
De 2 160,20 à 2 777,39 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	98,60 €	82,20 €
De 2 777,40 à 3 394,59 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	120,70 €	104,10 €
De 3 394,60 à 4 011,79 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	142,50 €	126,10 €
De 4 011,80 à 4 628,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	164,50 €	153,40 €
Égale ou supérieure à 4 629 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	186,50 €	175,50 €

(1) L’avantage en nature logement peut, sur option, être estimé soit en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation soit à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 086 € au 1^er janvier 2013.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Exemple : : pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 1 800 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 197,60 € (4 x 49,40 €).

2012

Logement pour l’année 2012 (1)
Seuils de rémunération en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale ⁽²⁾	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale ⁽³⁾	Montant mensuel par pièce dans les autres cas ⁽³⁾
Moins de 1 515,50 € (moins de 0,5 plafond)	64,60 €	34,50 €
De 1 515,50 à 1 818,59 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	75,50 €	48,50 €
De 1 818,60 à 2 121,69 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	86,20 €	64,60 €
De 2 121,70 à 2 727,89 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	96,90 €	80,70 €
De 2 727,90 à 3 334,09 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	118,60 €	102,30 €
De 3 334,10 à 3 940,29 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	140 €	123,90 €
De 3 940,30 à 4 546,49 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	161,60 €	150,70 €
Égale ou supérieure à 4 546,50 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	183,20 €	172,40 €

(1) L’avantage en nature logement peut, sur option, être estimé soit en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation soit à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 031 € au 1^er janvier 2012.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

2011

Logement pour l’année 2011 (1)
Seuils de rémunération en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale ⁽²⁾	Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale ⁽³⁾	Montant mensuel par pièce dans les autres cas ⁽³⁾
Moins de 1 473 € (moins de 0,5 plafond)	63,50 €	33,90 €
De 1 473 à 1 767,59 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond)	74,20 €	47,70 €
De 1 767,60 à 2 062,19 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond)	84,80 €	63,50 €
De 2 062,20 à 2 651,39 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond)	95,30 €	79,40 €
De 2 651,40 à 3 240,59 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond)	116,60 €	100,60 €
De 3 240,60 à 3 829,79 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond)	137,70 €	121,80 €
De 3 829,80 à 4 418,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond)	158,90 €	148,20 €
Égale ou supérieure à 4 419 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond)	180,10 €	169,50 €

(1) L’avantage en nature logement peut, sur option, être estimé soit en fonction de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation soit à défaut, d’après la valeur locative réelle du logement.
(2) Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 2 946 € au 1^er janvier 2011.
(3) L’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée au-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables correspondants.

Exemple : : pour un salarié dont la rémunération est composée d’un salaire mensuel brut de 2 000 € et de la jouissance d’un logement de 4 pièces, l’avantage en nature logement est fixé à 254 € (4 x 63,50 €).

Article du 01/01/2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013

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