Taxe sur les salaires

Fiscal

Historique

Taxe sur les salaires 2013
TauxTranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuelSalaire annuel
4,25 %Moins de 633,67 €Moins de 7 604 €
8,50 %De 633,67 à 1 265,42 €De 7 604 à 15 185 €
13,60 %De 1 265,42 à 12 500 €De 15 185 à 150 000 €
20 %Plus de 12 500 €Plus de 150 000 €

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 840 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 840 € et inférieur à 1 680 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 1 680 € et le montant de la taxe exigible.

Taxe sur les salaires 2012
TauxTranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuelSalaire annuel
4,25 %Moins de 633,67 €Moins de 7 604 €
8,50 %De 633,67 à 1 265,42 €De 7 604 à 15 185 €
13,60 %Plus de 1 265,42 €Plus de 15 185 €
Taxe sur les salaires 2011
TauxTranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuelSalaire annuel
4,25 %Moins de 633,67 €Moins de 7 604 €
8,50 %De 633,67 à 1 265,42 €De 7 604 à 15 185 €
13,60 %Plus de 1 265,42 €Plus de 15 185 €
Article du 13/01/2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014