Indice de référence des loyers

Economie et finances

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Indice de référence des loyers

Le 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers s'est substitué à la moyenne associée de l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd'hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Baux d'habitation

Indice de référence des loyers *(base 100 au 4e trimestre 1998)
  NiveauÉvolution annuelle
20081er trim.115,12+1,81 % 
2e trim.116,07+2,38 %
3e trim.117,03+2,95 %
4e trim.117,54+2,83 %
20091er trim.117,70+2,24 %
2e trim.117,59+1,31 %
3e trim.117,41+0,32 %
4e trim.117,47-0,06 %
20101er trim.117,81+0,09 %
2e trim.118,26+0,57 %
3e trim.118,70+1,10 %
4e trim.119,17+1,45 %
20111er trim.119,69+1,60 %
2e trim.120,31+1,73 %
3e trim.120,95+1,90 %
4e trim.121,68+2,11 %
20121er trim.122,37+2,24 %
2e trim.122,96+2,20 %
3e trim.123,55+2,15 %
4e trim.123,97+1,88 %
20131er trim.124,25+1,54 %
2e trim.124,44+1,20 %
3e trim.124,66**+0,9 %
* Depuis la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, l'indice de référence des loyers correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

* *Publié le 16 octobre 2013

Exemple : Révision d'un loyer d'habitation :

Soit un bail d'habitation signé le 1er novembre 2012 pour un loyer mensuel de 500 €, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Le dernier indice à prendre en compte (à défaut de clause particulière) est celui du dernier trimestre connu à la date de la signature du bail, soit le 3e trimestre 2012. Sa valeur est égale à 123,55.
Au 1er novembre 2013, intervient la première révision du loyer. L'indice de référence des loyers du 3e trimestre 2013 est égal à 124,66. Il a augmenté de 0,9 % par rapport à celui du 3e trimestre de l'année précédente.

Le nouveau loyer sera au plus égal à :
[(500 x 124,66) / 123,55] = 504,49 €

Article du 08/11/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014