Fiscalité professionnelle

Fiscalité des véhicules

À compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1^er octobre 2013, le barème actuel de la TVS est alourdi d’une nouvelle composante, qui s’ajoute à celle qui est déterminée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale du véhicule. Le montant de cette nouvelle composante « air » varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.

Le barème de cette nouvelle composante est présenté ci-dessous.

Précision : la composante « air » ne s’applique pas aux véhicules entièrement électriques.

Afin d’inciter les contribuables à acheter des véhicules de moins en moins polluants, les barèmes du malus automobile (ou « éco-pastille »), dû lors de la première immatriculaton du véhicule, sont renforcés pour les véhicules immatriculés à compter du 1^er janvier 2014.

En pratique, le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 135 à 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire. En revanche, pour les autres véhicules, le seuil d’imposition demeure fixé à 6 chevaux-fiscaux.

Par ailleurs, le tarif des différentes tranches des barèmes est globalement augmenté (par exemple, les montants maximaux sont portés de 6 000 € à 8 000 €).