Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature...). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.
Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2014
Salaire journalier | Assiette journalière des cotisations |
< à 172 € | 53,32 € |
Entre 172 et 343 € | 161,68 € |
Entre 344 et 515 € | 270,04 € |
Entre 516 et 687 € | 376,68 € |
Entre 688 et 859 € | 485,04 € |
Entre 860 et 1 031 € | 559,00 € |
Entre 1 032 et 1 203 € | 660,48 € |
Entre 1 204 et 1 719 € | 760,24 € |
> ou égal à 1 720 € | salaire réel |
Précision : l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.
[ historique ]
Article du 01/01/2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013