Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.
Taxe sur les salaires 2014
| Taux | Tranches de salaire brut pour un salarié | |
| Salaire mensuel | Salaire annuel | |
| 4,25 % | Jusqu’à 638,83 € | Jusqu’à 7 666 € |
| 8,50 % | De 638,91 à 1 275,67 € | De 7 667 à 15 308 € |
| 13,60 % | De 1 275,75 à 12 600 € | De 15 309 à 151 208 € |
| 20 % | Plus de 12 600 € | Plus de 151 208 € |
Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.
[ historique ]
Article du 13/01/2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014
