Délai variable
- • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2015.
5 Août 2015
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• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2015 payés au plus tard le 31 juillet 2015.
• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
• Professionnels libéraux n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
8 Août 2015
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• Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou rompus en juillet 2015 à transmettre à la
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).
12 Août 2015
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• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2015.
15 Août 2015
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• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2015 lorsque le total des sommes dues au titre de 2014 excédait 10 000 €.
• Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2015.
• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2015 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, de la contribution sociale ainsi que, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2015 payés dans les 10 premiers jours d’août 2015.
20 Août 2015
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• Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
• Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
25 Août 2015
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• Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2015 payés entre le 11 et le 20 août 2015.
31 Août 2015
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• Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2015 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
Sous réserve de confirmation officielle.
Article du 12/06/2015 - © Copyright Les Echos Publishing - 2015
