Tenues de travail : une contrepartie est-elle obligatoire ?

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Tenues de travail : une contrepartie est-elle obligatoire ?

Le temps consacré à l'habillage et au déshabillage par les salariés revêtant une tenue de travail particulière n'ouvre droit à une contrepartie que sous certaines conditions.

Dans le cadre de leur activité professionnelle, les salariés doivent parfois revêtir une tenue de travail spécifique.

Or le Code du travail prévoit que le port d'une tenue de travail peut ouvrir droit à une contrepartie financière ou sous forme de repos. Toutefois, cette contrepartie n'est due aux salariés concernés que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- le port de la tenue de travail est obligatoire ;
- l'habillage et le déshabillage doivent impérativement être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

Et, dans une décision récente, la  Cour de cassation vient de confirmer que ces deux conditions sont cumulatives.

Par conséquent, les employeurs qui imposent à leurs salariés de revêtir une tenue particulière n'ont pas à leur allouer de contrepartie financière ou de repos compensateur si ces derniers ont la possibilité de revêtir ou d'enlever cette tenue ailleurs qu'au travail (par exemple à leur domicile).

Article du 08/02/2012 - © Copyright SID Presse - 2012