L’Europe repousse la fin du « roaming »
La fin des tarifs d’itinérance (roaming), dont Nellie Kroes, l’ancienne vice-présidente de la Commission européenne, espérait la mise en œuvre dès 2015, devra attendre. À la place de l’accord actant leur disparition, les surfacturations que les opérateurs téléphoniques font payer à leurs clients lors de leurs déplacements à l’étranger dans l’UE vont subir un nouvel encadrement. Dans les faits, des plafonds portant sur l’émission et la réception d’appels téléphoniques, l’envoi de SMS et le téléchargement de données vont être définis. En deçà de ces plafonds, les opérateurs ne pourront pas appliquer de surcoût aux communications passées par leurs clients lors de leurs déplacements dans un autre pays de l’Union européenne. En outre, les tarifs d’itinérance seront limités, notamment en tenant compte des « tarifs de gros (…) que les opérateurs paient pour utiliser les réseaux d’autres États membres », et devraient, selon le Conseil européen être « bien inférieurs aux frais actuels ».
Pour mémoire, les plafonds du « roaming » applicables depuis le 1er juillet dernier prévoient un prix maximal de 0,19 € HT par minute pour un appel émis et de 0,05 € HT pour un appel reçu. Concernant les SMS, chacun d’entre eux ne peut être facturé plus de 0,06 € HT. Enfin, le téléchargement de données ne peut être facturé plus de 0,20 € HT par Mo.
Une échéance prévue en 2018
Pendant cette phase transitoire, le Conseil mènera des négociations avec le Parlement européen en vue notamment de « réduire les frais d’itinérance des téléphones portables ». Après quoi, au plus tard à la mi-2018, la Commission européenne « sera invitée à évaluer » les nouvelles mesures nécessaires à leur suppression « progressive ». « Le cas échéant, la Commission proposera alors de nouveaux textes législatifs pour répondre à la situation » conclut le communiqué du Conseil européen .
