Vers une extension du régime micro-BA ?

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Vers une extension du régime micro-BA ?

Le régime micro-BA concernera certaines activités équestres, ainsi que les exploitants imposables, par ailleurs, selon un régime réel pour des bénéfices ne provenant pas de leur exploitation agricole.

Le forfait agricole a récemment été remplacé par le régime du micro-BA. Relèvent de ce régime les exploitants agricoles dont la moyenne triennale des recettes n’excède pas 82 200 € HT.

Rappel :le bénéfice imposable est égal à la moyenne triennale des recettes de l’année d’imposition et des 2 années précédentes, diminuée d’un abattement de 87 %.

Sachant que ceux qui perçoivent, par ailleurs, des recettes provenant d’une activité industrielle et commerciale ou non commerciale, imposables selon un régime réel, en sont exclus.

Changement de donne ! Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 propose de faire entrer ces exploitants dans le champ d’application du régime du micro-BA. Et ce dès l’imposition des revenus de 2016, soit à partir de la première année d’application de ce nouveau régime.

Activités équestres

Le projet de loi envisage également d’étendre le régime du micro-BA aux activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation dans des activités autres que celles du spectacle dès l’imposition des revenus de 2016.

Article du 06/12/2016 - © Copyright Les Echos Publishing - 2016